Droit de la famille
Le cabinet MT AVOCATS vous accompagne lors de votre séparation que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage.
Si vous avez des enfants
Votre séparation implique aussi que soient déterminés les éléments suivants :
- L’exercice de l’autorité parentale.
- La résidence habituelle de l’enfant.
- Le droit de visite et d’hébergement.
- La pension alimentaire.
A l’amiable, nous vous assisterons dans les éventuelles négociations pour parvenir à des points d’accord et veillerons ensuite à les sécuriser :
- Au sein d’une convention de divorce par consentement mutuel si vous êtes mariés.
- Au sein d’une convention parentale si vous êtes pacsés, en concubinage, divorcés ou séparés.
En présence d’un ou plusieurs désaccords, nous vous assistons pour saisir le juge aux affaires familiales et tout au long de votre procédure jusqu’à l’exécution de la décision.
Si vous êtes mariés
Nous vous exposons et nous vous accompagnons dans le cadre du choix de la procédure la plus adaptée à votre situation :
- Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats.
- Divorce judicaire.
En effet, depuis 2017, il est possible, sous certaines conditions, de divorcer sans l’intervention du juge, dans un cadre purement amiable.
Cette procédure implique que chaque époux soit assisté d’un avocat dont la mission de conseil est primordiale puisque l’autorité judiciaire n’interviendra pas dans le cadre de cette procédure.
Ainsi, le cabinet MT AVOCATS vous apporte toutes l’éclairage nécessaire sur l’ensemble des conséquences du divorce comme le droit à une éventuelle prestation compensatoire, la possibilité de conserver l’usage du nom du conjoint ou encore sur la liquidation et le partage de votre régime matrimonial.
Nous œuvrons également à favoriser l’apaisement en favorisant un cadre amiable en veillant toujours à la défense de vos intérêts.
Si vous êtes un grand-parent, un beau-père/une belle-mère, un frère/une sœur
Le cabinet MT AVOCATS intervient également dans la défense de vos intérêts afin de faire reconnaître un droit de visite à votre profit sur des mineurs.
Si vous êtes dans une situation d’urgence
Le cabinet MT AVOCATS saura vous conseiller en vous proposant une saisine rapide du juge aux affaires familiales notamment afin d’obtenir une ordonnance de protection si vous êtes victime de violences conjugales.
Il est également possible de saisir la juridiction dans le cadre d’une procédure de référé afin que soit statué sur un désaccord en urgence (opération chirurgicale, choix d’établissement scolaire… etc.) ou pour faire cesser une atteinte à un droit manifestement illicite (déménagement d’enfants avec éloignement géographique significatif).
Si vous souhaitez contester ou faire établir un lien de filiation
Le cabinet MT AVOCATS se charge également d’actions en établissement ou contestation de paternité ainsi que de procédure d’adoption.
Si vous avez des enfants
Votre séparation implique aussi que soient déterminés les éléments suivants :
- L’exercice de l’autorité parentale.
- La résidence habituelle de l’enfant.
- Le droit de visite et d’hébergement.
- La pension alimentaire.
A l’amiable, nous vous assisterons dans les éventuelles négociations pour parvenir à des points d’accord et veillerons ensuite à les sécuriser :
- Au sein d’une convention de divorce par consentement mutuel si vous êtes mariés.
- Au sein d’une convention parentale si vous êtes pacsés, en concubinage, divorcés ou séparés.
En présence d’un ou plusieurs désaccords, nous vous assistons pour saisir le juge aux affaires familiales et tout au long de votre procédure jusqu’à l’exécution de la décision.
Si vous êtes mariés
Nous vous exposons et nous vous accompagnons dans le cadre du choix de la procédure la plus adaptée à votre situation :
- Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats.
- Divorce judicaire.
En effet, depuis 2017, il est possible, sous certaines conditions, de divorcer sans l’intervention du juge, dans un cadre purement amiable.
Cette procédure implique que chaque époux soit assisté d’un avocat dont la mission de conseil est primordiale puisque l’autorité judiciaire n’interviendra pas dans le cadre de cette procédure.
Ainsi, le cabinet MT AVOCATS vous apporte toutes l’éclairage nécessaire sur l’ensemble des conséquences du divorce comme le droit à une éventuelle prestation compensatoire, la possibilité de conserver l’usage du nom du conjoint ou encore sur la liquidation et le partage de votre régime matrimonial.
Nous œuvrons également à favoriser l’apaisement en favorisant un cadre amiable en veillant toujours à la défense de vos intérêts.
Si vous êtes un grand-parent, un beau-père/une belle-mère, un frère/une sœur
Le cabinet MT AVOCATS intervient également dans la défense de vos intérêts afin de faire reconnaître un droit de visite à votre profit sur des mineurs.
Si vous êtes dans une situation d’urgence
Le cabinet MT AVOCATS saura vous conseiller en vous proposant une saisine rapide du juge aux affaires familiales notamment afin d’obtenir une ordonnance de protection si vous êtes victime de violences conjugales.
Il est également possible de saisir la juridiction dans le cadre d’une procédure de référé afin que soit statué sur un désaccord en urgence (opération chirurgicale, choix d’établissement scolaire… etc.) ou pour faire cesser une atteinte à un droit manifestement illicite (déménagement d’enfants avec éloignement géographique significatif).
Si vous souhaitez contester ou faire établir un lien de filiation
Le cabinet MT AVOCATS se charge également d’actions en établissement ou contestation de paternité ainsi que de procédure d’adoption.