Droit des mineurs
Le cabinet MT AVOCATS intervient dans tous les domaines relatifs aux mineurs que ce soit dans un cadre civil ou pénal. Il s’agit d’un contentieux avec de nombreuses spécificités procédurales dans lequel nous assistons tant les parents en tant que représentants légaux que les enfants.
Sur le plan civil
Les enfants considérés comme en danger peuvent faire l’objet de mesures prononcées par le juge des enfants allant de la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au placement de l’enfant.
En cas d’urgence, le placement peut être ordonné par le procureur de la République au moyen d’une ordonnance de placement provisoire (OPP).
Nous vous accompagnons dans le cadre de ces procédures avec bienveillance et mettons notre expertise à votre service.
Sur le plan pénal
Les mineur(e)s poursuivi(e)s pour une infraction sont soumis à des règles dérogatoires au droit commun applicable aux majeurs.
Ainsi, ils sont jugés par des juridictions spéciales :
- Le juge des enfants, en audience de cabinet.
- Le tribunal pour enfants.
- La cour d’assises des mineurs.
L’assistance d’un avocat est obligatoire à tous les stades de la procédure, de l’audition du mineur par les services d’enquête, en garde à vue ou en audition libre, jusqu’à son audience de jugement.