Droit des mineurs
Le cabinet MT AVOCATS intervient dans tous les domaines relatifs aux mineurs que ce soit dans un cadre civil, pénal ou pour une audition devant le juge aux affaires familiales. Il s’agit d’un contentieux avec de nombreuses spécificités procédurales dans lequel nous assistons tant les parents en tant que représentants légaux que les enfants.
Sur le plan civil
Les enfants considérés comme en danger peuvent faire l’objet de mesures prononcées par le juge des enfants allant de la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au placement de l’enfant.
Ce placement peut être ordonné dans le cadre d’une procédure d’urgence à l’initiative du procureur de la République dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire (OPP).
Nous vous accompagnons dans le cadre de ces procédures avec bienveillance et mettons notre expertise à votre service.
Sur le plan pénal
Les mineur(e)s poursuivi(e)s pour une infraction sont soumis à des règles dérogatoires au droit commun applicable aux majeurs.
Ainsi, ils sont jugés par des juridictions spéciales :
- Le juge des enfants en chambre du conseil.
- Le tribunal pour enfants.
- La cour d’assises des mineurs.
L’assistance par un avocat est obligatoire à tous les stades de la procédure de son audition devant les services d’enquête en garde à vue ou en audition libre à son audience de jugement.
En droit de famille
Le cabinet MT AVOCATS accompagne les mineurs capables de discernement qui souhaitent être entendus par le juge aux affaires familiales afin qu’ils puissent exprimer leur point de vue sur la procédure en cours.
Sur le plan civil
Les enfants considérés comme en danger peuvent faire l’objet de mesures prononcées par le juge des enfants allant de la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au placement de l’enfant.
Ce placement peut être ordonné dans le cadre d’une procédure d’urgence à l’initiative du procureur de la République dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire (OPP).
Nous vous accompagnons dans le cadre de ces procédures avec bienveillance et mettons notre expertise à votre service.
Sur le plan pénal
Les mineur(e)s poursuivi(e)s pour une infraction sont soumis à des règles dérogatoires au droit commun applicable aux majeurs.
Ainsi, ils sont jugés par des juridictions spéciales :
- Le juge des enfants en chambre du conseil.
- Le tribunal pour enfants.
- La cour d’assises des mineurs.
L’assistance par un avocat est obligatoire à tous les stades de la procédure de son audition devant les services d’enquête en garde à vue ou en audition libre à son audience de jugement.
En droit de famille
Le cabinet MT AVOCATS accompagne les mineurs capables de discernement qui souhaitent être entendus par le juge aux affaires familiales afin qu’ils puissent exprimer leur point de vue sur la procédure en cours.