Victimes : faites valoir votre droit à réparation

Vous avez été blessé lors d’une agression, d’un accident de la route ou de violences ? Vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice corporel : tout votre préjudice, mais rien que votre préjudice.

Le cabinet MT AVOCATS, installé à Lyon 3e, accompagne les victimes du dépôt de plainte jusqu’à l’indemnisation définitive. Nous défendons vos intérêts face à l’auteur, à son assureur ou au Fonds de garantie, pour que chaque poste de préjudice soit évalué à sa juste valeur.

Qui peut être indemnisé ?

Toute personne blessée par le fait d’un tiers peut obtenir réparation. Nous intervenons notamment pour :

  • les victimes d’agressions, de coups et blessures ou de violences conjugales ;
  • les victimes d’infractions sexuelles ;
  • les victimes d’accidents de la circulation (piétons, cyclistes, passagers, conducteurs) ;
  • les proches d’une victime gravement blessée ou décédée (victimes par ricochet).

Selon votre situation, l’indemnisation est demandée à l’auteur devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale ou la cour d’assises, à l’assureur du véhicule impliqué (loi Badinter du 5 juillet 1985), ou à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), qui fait payer le Fonds de garantie lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable.

Les étapes de l’indemnisation

  1. Premier rendez-vous au cabinet. Nous analysons les faits, vos blessures et les pièces déjà réunies (certificats médicaux, ITT, plainte, constat).
  2. Plainte et constitution de partie civile. Nous vous assistons pendant l’enquête et à l’audience.
  3. Constitution du dossier médical. Nous rassemblons les comptes rendus, arrêts de travail et justificatifs de frais : ils fondent toute l’indemnisation.
  4. Expertise médicale. Un médecin expert évalue vos séquelles une fois votre état consolidé. Nous vous y préparons et vous conseillons de vous faire assister par un médecin-conseil de victimes, en fonction de votre situation.
  5. Chiffrage et négociation. À partir du rapport d’expertise, nous chiffrons chaque poste de préjudice et discutons l’offre de l’assureur ou du Fonds de garantie.
  6. Indemnisation définitive. À défaut d’accord satisfaisant, nous saisissons le tribunal ou la CIVI pour faire fixer votre indemnisation.

En attendant la consolidation, une provision peut être demandée pour faire face aux premiers frais.

Les préjudices indemnisables

Les juridictions et les assureurs s’appuient sur la nomenclature dite « Dintilhac ». Elle distingue les pertes économiques et les atteintes personnelles, avant et après la consolidation.

Préjudices patrimoniaux (économiques)

  • Frais médicaux restant à charge
  • Pertes de revenus
  • Incidence professionnelle
  • Assistance par une tierce personne
  • Aménagement du logement ou du véhicule
  • Frais de déplacement et d’assistance (médecin-conseil)

Préjudices extra-patrimoniaux (personnels)

  • Souffrances endurées (physiques et morales)
  • Déficit fonctionnel temporaire et permanent
  • Préjudice esthétique
  • Préjudice d’agrément (sport, loisirs)
  • Préjudice sexuel
  • Préjudice d’affection des proches

Un poste oublié n’est pas indemnisé. C’est pourquoi nous vérifions chacun d’eux avec vous.

Pourquoi faire appel au cabinet

Face à vous, l’assureur ou le Fonds de garantie dispose de ses propres juristes et médecins. Une victime seule accepte souvent une offre inférieure à ce qui lui est dû.

  • Une assistance à chaque étape de la procédure pénale, de la plainte à l’audience
  • Une préparation de l’expertise médicale, moment décisif pour le montant de l’indemnisation
  • Un chiffrage poste par poste, appuyé sur la jurisprudence
  • Un examen critique des offres avant toute signature
  • Aucune avance d’honoraires : nous sommes rémunérés une fois votre indemnisation reçue
  • Une expérience des dossiers collectifs : le cabinet accompagne de nombreuses victimes parties civiles devant les juridictions lyonnaises

Honoraires et rendez-vous

  • Aucune avance d’honoraires : vous n’avez pas à payer le cabinet pendant la procédure. Nos honoraires sont prélevés sur les sommes dues une fois l’indemnisation reçue.
  • Honoraires : fixés au cas par cas dans une convention d’honoraires remise avant toute intervention, avec un honoraire de résultat calculé sur l’indemnisation obtenue.
  • Premier rendez-vous au cabinet : 108 € TTC.
  • Assurance protection juridique : vérifiez vos contrats (habitation, automobile, carte bancaire) ; elle peut prendre en charge une partie des frais.

Voir aussi notre page Honoraires.

Prendre rendez-vous : appelez le secrétariat au 04 81 91 11 45, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou écrivez-nous via la page Contact.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

L’auteur est inconnu ou insolvable : puis-je être indemnisé ?
Oui, en saisissant la CIVI, sous conditions (notamment une incapacité totale de travail d’au moins un mois, ou certaines infractions comme les infractions sexuelles). Lire aussi : Comment obtenir une indemnisation si mon agresseur est insolvable ?

L’assureur m’a fait une offre. Dois-je l’accepter ?
Pas avant de l’avoir fait vérifier. Une fois signée, une transaction est très difficile à remettre en cause.

Pourquoi attendre la consolidation ?
La consolidation est le moment où votre état de santé est stabilisé. C’est seulement à cette date que les séquelles définitives peuvent être évaluées. Une provision peut être obtenue en attendant.

Quel est le délai pour agir ?
En matière de dommage corporel, l’action en réparation se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation. La saisine de la CIVI obéit à des délais plus courts : mieux vaut consulter tôt.

Mon état s’aggrave après l’indemnisation.
Une aggravation peut être indemnisée par une nouvelle demande, après une nouvelle expertise.