En droit français, la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Pour n’en oublier aucun, les tribunaux, les assureurs et les fonds d’indemnisation utilisent une liste de référence : la nomenclature dite « Dintilhac ».
Elle distingue les préjudices patrimoniaux (ce que l’accident vous coûte ou vous fait perdre en argent) et extra-patrimoniaux (les atteintes à votre personne). Elle sépare aussi la période avant la consolidation de celle qui suit.
Les préjudices de la victime blessée
Préjudices patrimoniaux
- Avant consolidation : frais médicaux, frais divers (déplacements, aide à domicile), pertes de revenus
- Après consolidation : frais médicaux futurs, logement et véhicule adaptés, tierce personne, pertes de revenus futures, incidence professionnelle, préjudice scolaire
Préjudices extra-patrimoniaux
- Avant consolidation : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire
- Après consolidation : déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, esthétique, sexuel, d’établissement
Les préjudices des proches
Les proches d’une victime gravement blessée ou décédée peuvent aussi être indemnisés : préjudice d’affection, frais d’obsèques, perte de revenus du foyer, frais engagés pour accompagner la victime.
Pourquoi chaque poste compte
Un poste qui n’est pas demandé n’est pas indemnisé. Les offres des assureurs peuvent parfois omettre l’incidence professionnelle, l’aide apportée par la famille ou le préjudice d’agrément.
Par ailleurs, les sommes versées par la Sécurité sociale ou la mutuelle sont déduites poste par poste. Un chiffrage précis permet de vérifier que cette déduction ne réduit pas à tort votre indemnisation.
Faire le point sur votre dossier : voir notre page Victimes : faites valoir votre droit à réparation.