Après une séparation ou un divorce, le parent chez qui l’enfant ne réside pas principalement verse en général une pension alimentaire. Son nom juridique est la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (article 371-2 du Code civil). Voici comment son montant est déterminé.
Les critères pris en compte
Il n’existe pas de montant fixe. La pension dépend de trois éléments :
- les ressources de chacun des parents : salaires, revenus d’activité, revenus fonciers, prestations ;
- leurs charges : logement, crédits, autres enfants à charge ;
- les besoins de l’enfant : âge, scolarité, santé, activités, frais de garde.
Le mode de résidence compte aussi : la pension est en général plus élevée lorsque l’autre parent accueille peu l’enfant, et plus faible, voire inexistante, en cas de résidence alternée entre parents aux revenus proches.
Le barème indicatif du ministère de la Justice
Le ministère de la Justice publie une table de référence qui propose un montant selon le revenu du parent débiteur, le nombre d’enfants et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement. Un simulateur est disponible sur le site service-public.fr.
Ce barème reste indicatif : le juge n’est pas tenu de l’appliquer et tient compte de la situation réelle de chaque famille. Il ne prend pas en compte, par exemple, les frais exceptionnels (école privée, soins non remboursés, activités coûteuses).
Par accord ou devant le juge
Les parents peuvent fixer le montant d’un commun accord : dans une convention de divorce par consentement mutuel, ou dans une convention parentale homologuée par le juge aux affaires familiales.
À défaut d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe la pension, au vu des justificatifs de revenus et de charges de chacun. Bien préparer ces pièces est essentiel : un dossier incomplet peut conduire à un montant inadapté.
Le versement et l’évolution de la pension
La pension est en principe versée chaque mois, y compris pendant les vacances. Elle est le plus souvent indexée : son montant est réévalué chaque année selon l’indice fixé dans la décision ou la convention.
Depuis 2023, le versement passe en principe par l’intermédiation financière de la CAF ou de la MSA (service ARIPA), sauf refus des deux parents ou décision contraire du juge. L’organisme collecte la pension auprès du parent débiteur et la reverse à l’autre parent.
La pension peut être révisée en cas de changement important : perte d’emploi, hausse ou baisse des revenus, changement de résidence de l’enfant, nouvelles charges. Elle n’est pas supprimée automatiquement à la majorité : elle reste due tant que l’enfant poursuit ses études et n’est pas autonome.
En cas d’impayés
Plusieurs recours existent : l’intermédiation de la CAF, la procédure de paiement direct auprès de l’employeur, la saisie sur salaire. Le défaut de paiement pendant plus de deux mois peut aussi constituer le délit d’abandon de famille.
Le rôle de l’avocat
Nous vous aidons à réunir les justificatifs, à évaluer un montant réaliste et à le négocier ou le défendre devant le juge aux affaires familiales, qu’il s’agisse d’une première fixation, d’une révision ou d’impayés.
Prendre rendez-vous : appelez le secrétariat au 04 81 91 11 45, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou consultez notre page Droit de la famille. Lire aussi : Divorce par consentement mutuel.