La résidence alternée permet à l’enfant de vivre successivement chez chacun de ses parents, le plus souvent une semaine sur deux. Le Code civil la prévoit expressément (article 373-2-9) : la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
Par accord des parents
Lorsque les parents sont d’accord, ils peuvent organiser la résidence alternée dans une convention de divorce par consentement mutuel ou dans une convention parentale soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales. C’est la voie la plus simple et la plus rapide.
Devant le juge aux affaires familiales
À défaut d’accord, le juge décide en fonction de l’intérêt de l’enfant. Il peut aussi ordonner une résidence alternée à titre provisoire, pour une durée déterminée, avant de statuer définitivement.
Il n’existe pas de droit automatique à la résidence alternée : le parent qui la demande doit montrer qu’elle est réaliste et bénéfique pour l’enfant.
Les critères examinés par le juge
- La proximité des domiciles, pour que l’enfant garde la même école et ses activités
- La disponibilité de chaque parent : horaires de travail, déplacements, organisation prévue
- Les conditions de logement : une chambre ou un espace pour l’enfant chez chacun
- L’âge de l’enfant et ses besoins, notamment pour les très jeunes enfants
- La capacité des parents à communiquer sur la vie de l’enfant
- Les sentiments exprimés par l’enfant, lorsqu’il est entendu par le juge
Bien préparer sa demande
Un projet concret convainc davantage qu’un principe. Il est utile de présenter le rythme envisagé (semaine/semaine ou autre), le planning de travail, le bail ou l’acte d’achat du logement, le certificat de scolarité, et des attestations sur l’implication de chaque parent dans la vie de l’enfant.
Et la pension alimentaire ?
La résidence alternée n’exclut pas une pension alimentaire. Lorsque les revenus des parents sont très différents, le parent aux revenus les plus élevés peut être tenu de verser une contribution. Lire aussi : Comment est fixée la pension alimentaire pour les enfants ?
Vous souhaitez demander une résidence alternée ? Appelez le secrétariat au 04 81 91 11 45, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou consultez notre page Droit de la famille.