C’est souvent la première question posée en rendez-vous : « combien ? ». Il n’existe pourtant aucun barème officiel. Le montant résulte d’une analyse au cas par cas, que l’on peut préparer pour éviter les mauvaises surprises.
Pas de barème, mais des méthodes indicatives
Le juge apprécie la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie des époux, en tenant compte des critères fixés par la loi (article 271 du Code civil). Pour l’aider, avocats et magistrats utilisent plusieurs méthodes de calcul indicatives, fondées notamment sur l’écart de revenus et la durée du mariage. Leurs résultats peuvent varier sensiblement : ils servent de point de départ à la discussion, pas de réponse automatique.
Les éléments qui pèsent le plus
- La durée du mariage et l’âge des époux
- L’écart de revenus, actuel et prévisible
- Les choix de carrière faits pendant la vie commune, par exemple une activité réduite pour élever les enfants
- Le patrimoine de chacun, y compris ce qu’il recevra lors du partage des biens
- Les droits à la retraite, souvent très inégaux après une carrière interrompue
- L’état de santé des époux
Préparer son dossier
Chaque époux doit fournir une déclaration sur l’honneur sur ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie (article 272 du Code civil). Il faut aussi réunir les avis d’imposition, bulletins de salaire, relevés de carrière, estimations de retraite et éléments sur le patrimoine. Un dossier incomplet ou mal chiffré conduit souvent à un montant sous-évalué, ou au contraire excessif.
Les modalités de versement
La prestation compensatoire peut être versée en capital, en une fois ou de manière échelonnée, ou prendre la forme de l’attribution d’un bien. Le choix de la modalité a des conséquences pratiques et fiscales qu’il est utile d’anticiper avec votre avocat.
Pour les règles générales, lire aussi : Comment fixer le montant d’une prestation compensatoire ?
Vous êtes concerné par une prestation compensatoire ? Que vous la demandiez ou qu’on vous la réclame, appelez le secrétariat au 04 81 91 11 45 pour un premier rendez-vous, ou consultez notre page Droit de la famille.