La prestation compensatoire est une somme versée par un époux à l’autre afin de compenser une disparité de niveau de vie résultant du divorce.
Elle est en principe versée sous forme de capital, soit en une seule fois, soit sous forme de versements échelonnés sur une durée maximale de huit ans.
Exceptionnellement, elle peut être accordée sous forme de rente viagère si l’état de santé ou l’âge du bénéficiaire le justifient.
Le juge peut refuser d’accorder une prestation compensatoire si l’équité l’exige, notamment lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint demandeur, mais cela ne constitue pas un critère automatique de rejet.
La demande de prestation compensatoire doit être formulée durant la procédure de divorce et devient exigible une fois le divorce définitif.
Son montant est fixé en fonction des besoins du bénéficiaire et des ressources du débiteur, en tenant compte de plusieurs critères, comme la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur situation professionnelle et patrimoniale, ainsi que les conséquences des choix de vie faits durant le mariage, notamment en lien avec l’éducation des enfants.
La révision de la prestation compensatoire dépend de sa forme. Si elle a été accordée en capital, elle n’est pas révisable, sauf en cas de versement échelonné. Si elle est versée sous forme de rente, elle peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de modification importante des ressources ou des besoins des ex-époux.