Dès le début de la garde-à-vue et tout au long de la mesure, la personne gardée à vue a le droit de demander à être assistée par un avocat.
Cet avocat peut être choisi par la personne gardée à vue elle-même.
En pratique, celle-ci n’a pas forcément d’avocat habituel et ne peut en rechercher un, étant privée de liberté.
Ainsi, un avocat peut être choisi par un membre de la famille ; nous pouvons à ce titre intervenir, avec l’accord du gardé-à-vue.
À défaut d’avocat choisi, un avocat pourra être commis d’office par le Bâtonnier.
Avant d’être interrogée, la personne gardée-à-vue pourra s’entretenir pendant 30 minutes maximum avec son avocat, qui pourra consulter certains documents de la procédure, notamment les procès-verbaux d’auditions et de placement en garde-à-vue.
La personne gardée à vue a également le droit de demander qu’un proche, son employeur ou son consulat, soit informé de la mesure. Si la garde-à-vue est prolongée, une nouvelle demande en ce sens peut être formulée.
À tout moment, elle peut également demander à être examinée par un médecin, qui vérifiera si son état de santé est compatible avec la garde-à-vue. Cet examen peut aussi être demandé par le policier ou le procureur si son état l’exige.
Si elle ne comprend pas le français, un interprète doit être désigné gratuitement pour l’assister lors de toutes les étapes de la garde-à-vue, y compris pour l’entretien avec son avocat.
La personne placée en garde-à-vue ne pourra être entendue qu’en présence de son avocat, sauf si elle renonce expressément et en toute connaissance de cause à ce droit.
Lors de ses auditions, la personne gardée à vue peut faire des déclarations spontanées, répondre aux questions qui lui sont posées ou exercer son droit au silence. Aucune contrainte ne peut être exercée pour la forcer à répondre.
L’avocat ne peut prendre la parole qu’en fin d’audition pour poser des questions ou faire des observations.
Nous sommes présents pour nous assurer du bon déroulement de la mesure et de la bonne retranscription des propos tenus, tant des questions posées que des réponses données.
Il est primordial d’apporter une attention particulière lors de la relecture du procès-verbal d’audition, car les éléments contenus seront déterminants pour l’éventuelle audience à venir.
Au-delà de l’aspect juridique, notre présence aux côtés du gardé-à-vue constitue un soutien moral pour l’accompagner lors de cette étape difficile.
Par ailleurs, même si nous sommes choisis par la famille, tout ce qui est confié par la personne gardée à vue relève du secret professionnel ; en effet, le client est la personne gardée à vue et il nous est donc strictement interdit de divulguer des informations le concernant.