Une décision de placement par le juge des enfants est une épreuve pour toute la famille. Il est important de savoir que le placement ne vous retire pas l’autorité parentale : vous restez parent, avec des droits et un rôle à jouer.
Pourquoi un placement ?
Le juge des enfants intervient lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises (article 375 du Code civil). Il privilégie, chaque fois que possible, le maintien de l’enfant dans sa famille, avec un accompagnement éducatif. Le placement intervient lorsque ce maintien n’est pas possible.
Vos droits pendant le placement
- L’autorité parentale : vous continuez à l’exercer pour tout ce qui n’est pas incompatible avec la mesure. Les décisions importantes (santé, scolarité, religion) restent en principe les vôtres.
- Les droits de visite et d’hébergement : le juge les fixe ou en confie l’organisation au service gardien. Ils peuvent être libres, accompagnés ou en présence d’un tiers, selon la situation.
- L’information : vous devez être tenu informé de la situation de votre enfant.
- L’accès au dossier : vous ou votre avocat pouvez consulter le dossier d’assistance éducative au greffe avant l’audience.
- L’audience : vous êtes convoqué et entendu par le juge ; vous pouvez y être assisté par un avocat.
Contester ou faire évoluer la décision
La décision du juge des enfants peut faire l’objet d’un appel, dans un délai court mentionné dans la notification : agissez sans attendre. Le placement est ordonné pour une durée déterminée et réexaminé régulièrement. Vous pouvez aussi saisir le juge à tout moment pour demander une modification, par exemple un élargissement de vos droits de visite ou un retour de l’enfant au domicile.
Le rôle de l’avocat
L’avocat consulte le dossier et les rapports des services sociaux, vous aide à y répondre point par point et met en avant les efforts que vous engagez : suivi, logement, emploi, soins. Il vous accompagne à chaque audience pour que votre parole soit entendue.
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