Messages incessants, insultes, menaces, dénigrement sur les réseaux sociaux, surveillance : le harcèlement peut prendre de nombreuses formes. La loi le réprime, qu’il soit commis par un ex-conjoint, un voisin, un collègue ou en ligne.
Ce que la loi sanctionne
Le harcèlement moral se caractérise par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie, se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale. Le Code pénal prévoit plusieurs infractions, notamment :
- le harcèlement moral (article 222-33-2-2) ;
- le harcèlement au sein du couple, y compris par un ex-conjoint (article 222-33-2-1) ;
- le harcèlement moral au travail (article 222-33-2) ;
- le harcèlement sexuel (article 222-33).
Le cyberharcèlement, y compris lorsqu’il est commis par plusieurs personnes de façon concertée, est aussi réprimé.
Tout commence par la preuve
C’est la répétition qui fait le harcèlement : il faut pouvoir la démontrer.
- faites des captures d’écran datées des messages et publications, avec le nom ou le numéro de l’expéditeur ;
- conservez les messages vocaux et le journal des appels ;
- tenez un carnet chronologique des faits ;
- recueillez des attestations de témoins ;
- faites constater les retentissements sur votre santé par un médecin.
Pour les contenus en ligne, un constat de commissaire de justice renforce la preuve, et les contenus peuvent être signalés sur la plateforme Pharos.
Déposer plainte
La plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République. Un avocat peut rédiger cette plainte pour présenter les faits de manière claire et chronologique, avec les pièces numérotées : un dossier bien construit est mieux pris en charge.
Faire cesser le harcèlement
Lorsque l’auteur est un conjoint ou un ex-conjoint, une ordonnance de protection peut être demandée au juge aux affaires familiales, même sans plainte préalable. Lors des poursuites, le tribunal peut aussi interdire à l’auteur d’entrer en contact avec vous.
Vous pouvez enfin vous constituer partie civile pour obtenir réparation de votre préjudice moral et, le cas échéant, de votre préjudice corporel.
Lire aussi : Violences conjugales : comment obtenir une ordonnance de protection ? · Victimes : obtenir réparation · notre page Droit pénal
Prendre rendez-vous : 04 81 91 11 45, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou page Contact.