Un proche sort de garde à vue et est conduit directement au tribunal : c’est la comparution immédiate. Cette procédure rapide permet au procureur de faire juger une personne dès la fin de sa garde à vue, lorsqu’il estime que l’affaire est en état d’être jugée.
Le déroulement
- À l’issue de la garde à vue, la personne est déférée devant le procureur de la République.
- Elle est ensuite conduite devant le tribunal correctionnel, en général le jour même.
- Elle est assistée par un avocat, choisi ou commis d’office, qui consulte le dossier et s’entretient avec elle avant l’audience.
Accepter d’être jugé tout de suite, ou demander un délai
Au début de l’audience, le prévenu peut accepter d’être jugé immédiatement ou demander un renvoi pour préparer sa défense. C’est une décision importante, à prendre avec l’avocat :
- être jugé tout de suite peut éviter une longue attente ;
- demander un renvoi laisse le temps de réunir des pièces, mais le tribunal statue alors sur la situation du prévenu en attendant l’audience : remise en liberté, contrôle judiciaire, ou détention provisoire.
Le rôle essentiel des proches
Le tribunal tient compte des garanties de représentation : un domicile stable, un emploi ou une formation, une famille. Les proches peuvent faire une vraie différence en apportant rapidement à l’avocat :
- un justificatif de domicile et une attestation d’hébergement ;
- un contrat de travail, des bulletins de salaire ou une promesse d’embauche ;
- un certificat de scolarité ou d’inscription en formation ;
- les justificatifs d’un suivi médical en cours, le cas échéant ;
- une pièce d’identité.
Présents à l’audience, ils montrent aussi au tribunal que la personne est entourée.
Après le jugement
Le jugement peut faire l’objet d’un appel. L’avocat vous en expliquera l’intérêt et les risques selon la décision rendue.
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