Avocat garde d’enfant à Lyon
Après une séparation, l’organisation de la vie de vos enfants est souvent la question la plus sensible : où vivront-ils, quand verront-ils l’autre parent, qui prendra en charge leurs dépenses ? Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, le cabinet MT AVOCATS, à Lyon 3e, vous aide à construire une organisation stable, fidèle à l’intérêt de vos enfants, par un accord ou devant le juge aux affaires familiales.
Prendre rendez-vous 04 81 91 11 45
Ce qu’il faut organiser pour les enfants
L’autorité parentale
La séparation des parents ne change pas, en principe, l’exercice de l’autorité parentale : les deux parents continuent de prendre ensemble les décisions importantes (santé, scolarité, religion, déménagement). Chacun doit respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent. Le juge ne peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent que si l’intérêt de l’enfant le commande.
La résidence de l’enfant
L’enfant peut résider en alternance chez chacun de ses parents, ou principalement chez l’un d’eux.
Le droit de visite et d’hébergement
Le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement bénéficie en principe d’un droit de visite et d’hébergement : week-ends, milieu de semaine, partage des vacances scolaires. Il peut être aménagé selon l’âge de l’enfant, la distance entre les domiciles ou, dans certaines situations, s’exercer en espace de rencontre.
La pension alimentaire
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est fixée selon les ressources de chaque parent et les besoins de l’enfant. Lire aussi : Comment est fixée la pension alimentaire ?
Résidence alternée ou résidence chez un parent ?
Il n’existe pas de solution type : le juge statue selon l’intérêt de l’enfant. Il prend notamment en compte :
- l’âge de l’enfant et ses besoins ;
- la proximité des domiciles et de l’école ;
- la disponibilité de chaque parent et les conditions d’accueil ;
- la capacité de chacun à respecter la place de l’autre parent ;
- la pratique suivie jusque-là et les accords déjà passés ;
- les sentiments exprimés par l’enfant, lorsqu’il est entendu.
La résidence alternée suppose un minimum de communication entre les parents et des domiciles proches. Lorsqu’elle n’est pas adaptée, la résidence est fixée chez l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre. Lire aussi : Résidence alternée : comment l’obtenir ?
Accord amiable ou décision du juge
Si vous êtes d’accord
Nous vous aidons à négocier puis à rédiger une convention parentale précise (résidence, calendrier, vacances, trajets, pension), que nous soumettons à l’homologation du juge aux affaires familiales. Homologuée, elle a la même force qu’un jugement. Si vous êtes mariés et divorcez par consentement mutuel, ces points sont réglés dans la convention de divorce : voir notre page Avocat divorce à Lyon.
En cas de désaccord
- Premier rendez-vous : analyse de votre situation et de vos objectifs.
- Saisine du juge aux affaires familiales de Lyon, avec les pièces utiles (organisation actuelle, scolarité, logement, revenus, attestations).
- Audience : vous êtes entendu avec votre avocat ; le juge peut ordonner une enquête sociale ou une expertise, ou proposer une médiation familiale.
- Décision fixant l’exercice de l’autorité parentale, la résidence, le droit de visite et la pension.
Nous vous préparons à l’audience et faisons valoir les éléments concrets qui comptent pour le juge : stabilité, disponibilité, implication dans la vie de l’enfant.
Quand la situation change ou se dégrade
Modifier la résidence ou le droit de visite
Une décision concernant les enfants n’est jamais définitive. Un déménagement, un changement d’emploi, l’évolution des besoins de l’enfant ou les difficultés rencontrées peuvent justifier de saisir à nouveau le juge pour adapter les modalités. Lire aussi : Déménager avec son enfant après une séparation
L’autre parent ne respecte pas la décision
Refus de remettre l’enfant, retards répétés, obstacles aux contacts : il existe des réponses civiles et pénales. Lire aussi : L’autre parent ne me remet pas l’enfant : que faire ?
Les situations d’urgence
En cas de danger pour l’enfant ou de violences au sein du couple, le juge peut être saisi rapidement, notamment pour obtenir une ordonnance de protection. Un désaccord urgent (intervention médicale, inscription scolaire, départ à l’étranger) peut aussi justifier une procédure accélérée.
Comment le cabinet intervient
- Écouter et clarifier votre projet pour vos enfants dès le premier rendez-vous.
- Rechercher un accord chaque fois que c’est possible, puis le sécuriser par une convention homologuée.
- Vous défendre devant le juge aux affaires familiales lorsque le désaccord persiste : requête, pièces, conclusions, plaidoirie.
- Agir vite dans les situations d’urgence ou de violences, grâce à notre pratique du droit de la famille, du droit pénal et du droit des mineurs.
Honoraires
Les honoraires sont fixés au cas par cas, selon la complexité de votre dossier, dans une convention d’honoraires signée avant toute intervention. Le premier rendez-vous au cabinet est facturé 108 € TTC. Une assurance protection juridique peut prendre en charge une partie des frais. Voir aussi : Honoraires
Prendre rendez-vous
Appelez le secrétariat au 04 81 91 11 45, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou écrivez-nous via la page Contact. Le cabinet est situé 18 rue Servient, Lyon 3e.
Prendre rendez-vous Appeler le cabinet
Questions fréquentes
Faut-il être marié pour saisir le juge aux affaires familiales ? Non. Le juge est compétent pour tous les parents séparés : mariés, pacsés, en concubinage ou jamais installés ensemble.
Un enfant peut-il choisir chez quel parent il vit ? Non. L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge, qui tient compte de ses sentiments, mais la décision appartient au juge, selon son intérêt.
Peut-on modifier une convention parentale homologuée ? Oui, par un nouvel accord homologué ou, en cas de désaccord, en saisissant le juge si la situation a changé.