Une mutation professionnelle, un retour près de sa famille, un nouveau conjoint : après une séparation, un déménagement est souvent envisagé. Lorsque les parents exercent ensemble l’autorité parentale, ce projet ne peut pas être décidé seul.
L’obligation d’informer l’autre parent
L’article 373-2 du Code civil impose une règle claire : tout changement de résidence d’un parent qui modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. Concrètement, il faut prévenir avant le déménagement, et suffisamment tôt pour que l’autre parent puisse réagir. Mieux vaut le faire par écrit, afin d’en conserver la preuve.
Un déménagement imposé sans information peut être reproché au parent qui part et peser ensuite devant le juge, notamment sur la fixation de la résidence de l’enfant.
En cas de désaccord : le juge aux affaires familiales
Si les parents ne s’entendent pas, le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales. Le juge statue selon l’intérêt de l’enfant. Il prend en compte, notamment :
- l’âge de l’enfant, sa scolarité et ses repères ;
- les raisons et le sérieux du projet de déménagement ;
- la capacité de chaque parent à respecter la place de l’autre ;
- la distance et les possibilités concrètes de maintenir les liens avec le parent qui reste.
Le juge peut maintenir la résidence de l’enfant chez le parent qui déménage, la transférer chez l’autre parent, ou réorganiser le droit de visite et d’hébergement (par exemple sur des week-ends plus longs et une plus grande partie des vacances).
Frais de trajet et pension alimentaire
La loi prévoit que le juge répartit les frais de déplacement de l’enfant entre les parents et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation. Un éloignement important a donc souvent des conséquences financières.
Et la résidence alternée ?
Une résidence alternée suppose une certaine proximité entre les deux domiciles, notamment pour la scolarité. Un déménagement lointain conduit le plus souvent à revoir ce mode de garde. Lire aussi : Résidence alternée : comment l’obtenir ?
Nos conseils
- Anticipez : informez l’autre parent dès que le projet devient sérieux.
- Proposez une nouvelle organisation concrète (trajets, vacances, appels).
- Cherchez un accord, éventuellement par la médiation, puis faites-le homologuer par le juge.
- En cas de conflit, consultez un avocat avant de déménager, pas après.
Voir aussi notre page Avocat garde d’enfant à Lyon.
Prendre rendez-vous : 04 81 91 11 45, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou page Contact.