C’est souvent la première question posée au cabinet. La réponse dépend surtout d’un point : les époux sont-ils d’accord, ou non ?
Le divorce par consentement mutuel : la voie la plus rapide
Lorsque les époux s’entendent sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences (résidence des enfants, pension, logement, partage des biens, prestation compensatoire), ils peuvent divorcer sans juge. Chacun est obligatoirement assisté de son propre avocat. La convention est signée après un délai de réflexion légal, puis déposée chez un notaire.
C’est en général la procédure la plus courte et la moins coûteuse. Sa durée dépend surtout du temps nécessaire pour se mettre d’accord et réunir les pièces. Voir notre page Divorce par consentement mutuel.
Le divorce judiciaire : une durée variable
En cas de désaccord, le divorce est prononcé par le juge aux affaires familiales. La procédure comprend une audience sur les mesures provisoires (qui fixe les règles pendant la procédure), puis l’échange des arguments écrits avant le jugement. Sa durée dépend :
- du niveau de conflit entre les époux ;
- de la complexité du patrimoine à partager ;
- des mesures d’instruction éventuelles (enquête sociale, expertise) ;
- du délai d’audiencement du tribunal ;
- d’un éventuel appel.
Un accord trouvé en cours de route permet souvent d’accélérer : les époux peuvent à tout moment s’orienter vers une solution amiable.
Ce qui compose le coût d’un divorce
- Les honoraires d’avocat, fixés dans une convention d’honoraires signée dès le début : vous savez à l’avance comment vous serez facturé.
- Les frais de notaire, pour l’enregistrement d’un divorce amiable et, surtout, pour le partage lorsqu’il y a un bien immobilier.
- Les frais éventuels : commissaire de justice, expertise, traduction d’actes.
Plus le dossier est conflictuel et long, plus il coûte. Préparer soigneusement son dossier et privilégier l’accord quand c’est possible reste le meilleur moyen de maîtriser le budget.
Nos conseils
- Rassemblez dès le départ les pièces utiles : livret de famille, revenus, charges, éléments sur les biens et les dettes.
- Demandez une convention d’honoraires claire avant tout engagement.
- Vérifiez si votre assurance protection juridique peut prendre en charge une partie des frais.
Lire aussi : Peut-on divorcer sans saisir un juge ? · Prestation compensatoire : l’évaluation en pratique
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