Avocat divorce à Lyon

Un divorce engage votre avenir et celui de vos enfants : résidence, pension, logement, patrimoine. Le cabinet MT AVOCATS, installé à Lyon 3e, vous accompagne à chaque étape, que votre divorce soit amiable ou conflictuel, avec un objectif : protéger vos intérêts et ceux de vos enfants, en recherchant l’apaisement chaque fois que c’est possible.

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Les différents types de divorce

Le divorce par consentement mutuel

Lorsque vous êtes d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences, vous pouvez divorcer sans juge, par une convention rédigée par vos avocats puis déposée chez un notaire. Chaque époux a obligatoirement son propre avocat. C’est en général la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Le juge reste nécessaire dans certains cas, notamment lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu. En savoir plus : Divorce par consentement mutuel.

Le divorce accepté

Vous êtes d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences (enfants, pension, partage, prestation compensatoire) : le juge aux affaires familiales tranche les points de désaccord.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Il peut être demandé lorsque la vie commune a cessé depuis au moins un an, même si votre conjoint s’oppose au divorce.

Le divorce pour faute

Il suppose de prouver des faits graves ou renouvelés rendant intolérable le maintien de la vie commune (violences, injures, abandon du domicile…). C’est la procédure la plus conflictuelle : nous vous aidons à mesurer si elle sert réellement vos intérêts.

Notre rôle dès le premier rendez-vous : vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation, et vous faire passer de l’une à l’autre si un accord devient possible en cours de route.

Les étapes de la procédure

Divorce par consentement mutuel

1. Premier rendez-vous : analyse de votre situation et des pièces (revenus, charges, patrimoine, enfants).
2. Négociation entre avocats des termes de la convention.
3. Envoi du projet de convention à chaque époux, suivi d’un délai de réflexion légal.
4. Signature de la convention en présence des avocats.
5. Dépôt chez le notaire, qui donne force exécutoire au divorce, puis mention en marge des actes d’état civil.

Divorce judiciaire

1. Premier rendez-vous : choix de la procédure et de la stratégie ;
2. Assignation en divorce devant le juge aux affaires familiales de Lyon ;
3. Audience d’orientation et sur mesures provisoires : le juge fixe les règles applicables pendant la procédure (logement, résidence des enfants, pension, devoir de secours) ;
4. Échange des conclusions et des pièces entre avocats ;
5. Jugement de divorce ;
6. Transcription du divorce en marge des actes d’état civil.

Nous vous expliquons chaque étape à l’avance et vous préparons à chaque audience.

Les conséquences pour les enfants

Le divorce ne met pas fin à l’autorité parentale : les deux parents continuent en principe de l’exercer ensemble et de prendre les décisions importantes pour l’enfant. Il faut en revanche organiser sa vie quotidienne :

• la résidence : chez l’un des parents ou en alternance ;
• le droit de visite et d’hébergement du parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement ;
• la contribution à l’entretien et à l’éducation (pension alimentaire).

Ces questions sont réglées dans la convention de divorce ou, en cas de désaccord, par le juge, toujours selon l’intérêt de l’enfant. Voir notre page Avocat garde d’enfant à Lyon. Lire aussi : Résidence alternée : comment l’obtenir ? · Déménager avec son enfant après une séparation

Pension alimentaire et prestation compensatoire

La pension alimentaire

Elle est versée pour les enfants. Son montant tient compte des ressources et des charges de chaque parent et des besoins de l’enfant ; il peut être révisé si la situation change. En cas d’impayés, plusieurs recours existent. Lire aussi : Comment est fixée la pension alimentaire ? · Pension alimentaire impayée : que faire ?

La prestation compensatoire

Elle est versée entre époux pour compenser, autant que possible, la disparité que le divorce crée dans leurs conditions de vie respectives. Le juge tient compte notamment de la durée du mariage, de l’âge et de la santé des époux, de leurs patrimoines et des choix professionnels faits pendant la vie commune, par exemple pour élever les enfants. Elle prend en principe la forme d’un capital. Lire aussi : Prestation compensatoire : l’évaluation en pratique

Le logement et le patrimoine

Le sort du logement familial, l’usage du nom et la liquidation du régime matrimonial (avec un notaire lorsqu’il y a un bien immobilier) font aussi partie du divorce. Nous anticipons ces questions dès le début pour éviter les mauvaises surprises.

Comment le cabinet intervient

• Un conseil personnalisé dès le premier rendez-vous : choix de la procédure, anticipation des conséquences financières et familiales.
• La négociation quand un accord est possible, pour un divorce plus rapide et plus apaisé.
• Une défense ferme devant le juge aux affaires familiales lorsque le conflit l’impose : rédaction des conclusions, préparation des pièces, plaidoirie.
• Un suivi jusqu’au bout : exécution de la décision, certificat de non-appel, transcription à l’état civil.
• Une double compétence famille et pénal, précieuse lorsque le divorce s’accompagne de violences conjugales. Lire aussi : Violences conjugales : l’ordonnance de protection

Honoraires

Les honoraires sont fixés au cas par cas, selon la complexité de votre dossier, dans une convention d’honoraires signée avant toute intervention. Le premier rendez-vous au cabinet est facturé 108 € TTC. Pensez à vérifier vos contrats d’assurance : une protection juridique peut prendre en charge une partie des frais. Voir aussi : Honoraires · Combien coûte un divorce ?

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Appelez le secrétariat au 04 81 91 11 45, du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou écrivez-nous via la page Contact. Le cabinet est situé 18 rue Servient, Lyon 3e.

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Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement un avocat pour divorcer ? Oui. En divorce par consentement mutuel, chaque époux doit avoir son propre avocat. En divorce judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire.

Mon conjoint refuse de divorcer. Que puis-je faire ? Le divorce reste possible, notamment pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Nous examinons avec vous la voie la plus adaptée.

Puis-je quitter le domicile conjugal avant le divorce ? Mieux vaut en parler d’abord avec un avocat : un départ non préparé peut avoir des conséquences, notamment sur la résidence des enfants. En cas de violences, votre sécurité passe avant tout.

Peut-on passer d’un divorce judiciaire à un divorce amiable ? Oui, à tout moment, si un accord est trouvé sur l’ensemble des conséquences du divorce.