par admin5608 | 6 novembre 2026 | Droit des mineurs
Une décision de placement par le juge des enfants est une épreuve pour toute la famille. Il est important de savoir que le placement ne vous retire pas l’autorité parentale : vous restez parent, avec des droits et un rôle à jouer. Pourquoi un placement ? Le juge...
par admin5608 | 6 novembre 2026 | Droit pénal
Messages incessants, insultes, menaces, dénigrement sur les réseaux sociaux, surveillance : le harcèlement peut prendre de nombreuses formes. La loi le réprime, qu’il soit commis par un ex-conjoint, un voisin, un collègue ou en ligne. Ce que la loi sanctionne Le...
par admin5608 | 6 novembre 2026 | Droit pénal
Après une agression, on pense d’abord à se soigner et à se remettre du choc. C’est normal. Mais quelques démarches faites rapidement conditionnent souvent la suite : la reconnaissance de votre statut de victime et votre indemnisation. 1. Faire constater...
par admin5608 | 6 novembre 2026 | Droit pénal
Un proche sort de garde à vue et est conduit directement au tribunal : c’est la comparution immédiate. Cette procédure rapide permet au procureur de faire juger une personne dès la fin de sa garde à vue, lorsqu’il estime que l’affaire est en état...
par admin5608 | 6 novembre 2026 | Droit pénal
Vous avez reçu une convocation de la police ou de la gendarmerie pour être entendu « en audition libre » ? Cela signifie que vous êtes soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction, mais sans être placé en garde à vue. Ce n’est pas une...
