Droit de la famille
Le cabinet MT AVOCATS vous accompagne lors de votre séparation, que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage.
Si vous avez des enfants
Une séparation impose d’organiser la vie de vos enfants :
- l’exercice de l’autorité parentale ;
- leur résidence habituelle ;
- le droit de visite et d’hébergement ;
- la pension alimentaire.
Lorsqu’un accord est possible, nous vous assistons dans la négociation, puis nous sécurisons les points d’accord :
- dans une convention de divorce par consentement mutuel si vous êtes mariés ;
- dans une convention parentale soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales si vous êtes pacsés, en concubinage, divorcés ou séparés.
En cas de désaccord, nous saisissons le juge aux affaires familiales et vous accompagnons tout au long de la procédure, jusqu’à l’exécution de la décision.
Si vous êtes mariés
Nous vous aidons à choisir la procédure la plus adaptée à votre situation :
- le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats ;
- le divorce judiciaire.
Depuis 2017, les époux qui s’accordent sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences peuvent, sous certaines conditions, divorcer sans juge. Chacun doit alors être assisté de son propre avocat : en l’absence de contrôle judiciaire, le rôle de conseil de l’avocat est essentiel.
Le cabinet vous apporte tout l’éclairage nécessaire sur les conséquences du divorce : prestation compensatoire, usage du nom du conjoint, liquidation et partage du régime matrimonial.
Nous privilégions l’apaisement et la recherche d’une solution amiable, sans jamais perdre de vue la défense de vos intérêts.
Si vous êtes un grand-parent, un beau-père/une belle-mère, un frère/une sœur
Grands-parents, beaux-parents, frères et sœurs : vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de fixer les modalités de vos relations avec l’enfant, par exemple un droit de visite, lorsque c’est dans son intérêt. Le cabinet défend vos intérêts dans cette démarche. Voir aussi notre page Droit des mineurs.
Si vous êtes dans une situation d’urgence
Si vous êtes victime de violences conjugales, nous saisissons rapidement le juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection.
En cas d’urgence, le juge peut aussi être saisi en référé pour trancher rapidement un désaccord (intervention chirurgicale, choix de l’établissement scolaire…) ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite, comme le déménagement d’un enfant loin de l’autre parent sans son accord.
Si vous souhaitez contester ou faire établir un lien de filiation
Le cabinet intervient également dans les actions en établissement ou en contestation de paternité, ainsi que dans les procédures d’adoption.
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